Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) – MRJ Photographie
1. Éditeur / Informations légales
Nom : Marjorie Bronner
Activité : Photographe professionnelle – Micro-entreprise
SIRET : 99422853400016
Adresse : Ernolsheim-Bruche, Alsace, France
Email : mrj.photographie@outlook.fr
Site internet : https://mrjphotographie.fr
Nom : Marjorie Bronner
Activité : Photographe professionnelle – Micro-entreprise
SIRET : 99422853400016
Adresse : Ernolsheim-Bruche, Alsace, France
Email : mrj.photographie@outlook.fr
Site internet : https://mrjphotographie.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations photographiques fournies par MRJ Photographie, incluant les shootings, retouches, livraisons de fichiers numériques et tout service lié à la photographie professionnelle.
Les présentes CGV régissent les prestations photographiques fournies par MRJ Photographie, incluant les shootings, retouches, livraisons de fichiers numériques et tout service lié à la photographie professionnelle.
3. Prestations
Séances photo selon la formule choisie (durée, lieu, nombre de photos, etc.)
Retouche et traitement des images selon mon style Moody Vibrant
Livraison des fichiers numériques en haute résolution via galerie privée ou lien sécurisé
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis séparé
Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, MRJ Photographie se réserve le droit de les supprimer. Il appartient au client de sauvegarder les fichiers reçus.
Les séances sont réalisées principalement les week-ends. Les disponibilités en semaine ne peuvent être proposées qu’à titre exceptionnel et ne sont pas garanties.
Les séances sont réalisées principalement les week-ends. Les disponibilités en semaine ne peuvent être proposées qu’à titre exceptionnel et ne sont pas garanties.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (déplacement, location de lieux, accessoires…)
Le solde est à régler le jour du shooting
Paiement accepté : virement bancaire, PayPal, espèces
Réservation et acompte :
La réservation de la date est effective à réception d’un acompte correspondant à la formule de la prestation (uniquement pour les formules soumises à acompte).
Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de la part du client.
Le solde restant est à régler le jour du shooting.
Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de la part du client.
Le solde restant est à régler le jour du shooting.
5. Annulation / report
Globalité des séances photos :
Vous pouvez demander à reporter la séance jusqu’à 72h avant la date prévue sans perdre votre acompte.
Si vous demandez un report moins de 72h avant la séance, l’acompte ne sera pas remboursé, mais une nouvelle date pourra être fixée avec un nouvel acompte.
Si la séance est reportée par mes soins, elle sera déplacée à une nouvelle date sans frais supplémentaires.
En cas d’annulation de votre part, l’acompte versé est conservé par MRJ Photographie et ne sera pas remboursé.
Mariages et événements :
Pour annuler ou reporter, vous devez me prévenir au moins 30 jours avant la date prévue.
Si vous reportez dans ce délai, l’acompte est conservé par MRJ Photographie et sera déduit du nouveau forfait selon ma disponibilité.
Si vous annulez dans ce délai, l’acompte est conservé par MRJ Photographie et ne sera pas remboursé.
Si vous annulez moins de 30 jours avant l’événement, l’acompte est perdu, et des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour couvrir la réservation et l’organisation.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra réduire la durée du shooting sans réduction de tarif.
6. Bons cadeaux
Validité et formule : Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’émission et correspondent à une formule précise et à son tarif indiqué au moment de l’achat.
Paiement : Le bon doit être payé intégralement lors de la commande.
Non-remboursement : Les bons cadeaux sont non remboursables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
Utilisation pour une autre formule : Le bénéficiaire peut choisir une formule plus complète que celle indiquée sur le bon, sous réserve de régler la différence le jour de la séance. Mais le bénéficiaire choisit une formule moins chère que celle indiquée sur le bon, aucun remboursement de la différence ne sera effectué.
Transmission à un tiers : Le bon peut être offert à une autre personne, à condition de prévenir la photographe avant la séance.
Disponibilité : Les séances restent soumises aux disponibilités de la photographe.
7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
MRJ Photographie reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les images réalisées
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel (réseaux sociaux, tirages, albums…). Toute utilisation commerciale nécessite un contrat séparé.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite
Utilisation des images
Le client autorise la photographe à utiliser, à titre promotionnel et non commercial, les images réalisées lors de la séance (site internet, réseaux sociaux, supports de communication), sous réserve que cela n’atteigne pas son intimité.
Si le client souhaite refuser la diffusion, il doit le signaler lors de la signature du contrat. Le refus n’impactera en rien la réalisation de la séance ni la livraison des photos.
Le client autorise la photographe à utiliser, à titre promotionnel et non commercial, les images réalisées lors de la séance (site internet, réseaux sociaux, supports de communication), sous réserve que cela n’atteigne pas son intimité.
Si le client souhaite refuser la diffusion, il doit le signaler lors de la signature du contrat. Le refus n’impactera en rien la réalisation de la séance ni la livraison des photos.
8. Responsabilité
MRJ Photographie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage des fichiers après livraison
La responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation en cas de problème reconnu
9. Données personnelles / RGPD
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou les échanges sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment via l’email : mrj.photographie@outlook.com
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de MRJ Photographie